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Rapport d’information de M. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée

News du réseau

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19/07/2007

«DIX ANS APRÈS, LA RÉGULATION À L’ÈRE NUMÉRIQUE»
A l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la commission des affaires économiques (du Sénat) se penche sur le bilan de ces dix années de régulation.
Synthèse du rapport
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