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Reçus fiscaux

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28/05/2007

Conformément à la réglementation des impôts, l'AIST ne délivre plus de reçu fiscal, les derniers recours entrepris avec le CNISF et les associations d'Anciens Elèves n'ayant pas abouti à ce jour.
Statuant au contentieux, le Conseil d’Etat a rejeté, le 7 février 2007, une requête introduite le 9 décembre 2005 par des associations d’anciens élèves d’écoles d’ingénieurs et demandant l’annulation, pour excès de pouvoir, de l’instruction fiscale 5 B-27-05 du 13 octobre 2005 relative au régime fiscal des dons consentis à des associations d’élèves ou d’anciens élèves.

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