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Revue 171 - De la DGT à Orange, 50 ans de déréglementation

Articles Revue TELECOM

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15/01/2014

 


De la DGT à orange,

50 ans de déréglementation

 
 

par Louis-Aimé De FOUQUIERES (1982) dans la revue TELECOM n° 171


Les cinq dernières décennies ont donné lieu à des vagues de déréglementation, qui ont profondément modifié le paysage économique des « opérateurs télécom ».


Au commencement était la Poste

Cette vénérable administration, créée par Louis XI alors qu’il asseyait son pouvoir contre les baronnies locales, a traversé sans dommage les siècles, acquérant et exploitant les progrès techniques apparus à différentes époques. On peut citer notamment le télégraphe de Chappe à la fin du XVIIIe siècle, mais aussi les techniques radioélectriques découvertes et expérimentées par Marconi et Branly au début du XXe siècle.

Dans les années 1960, les «  P & T  », postes et télécommunications, ont du mal à répondre à l’immense besoin de raccordement téléphonique des Français. Le téléphone, cette invention militaire, est censée éventuellement intéresser les entreprises, mais comment le Français moyen peut-il souhaiter cela chez lui  ? L’augmentation du besoin et du trafic dépasse toutes les projections, au point qu’au début des années 1970 se propage un adage  : La France comprend 50 millions d’habitants, dont la moitié attend le téléphone, et l’autre moitié la tonalité.

C’est sous le gouvernement Giscard d’Estaing et sous l’impulsion notamment du Directeur de la DGT, Gérard Théry, qu’à partir de 1975 le téléphone français a rattrapé son retard, en augmentant significativement les investissements, lesquels sont d’ailleurs facilement remboursés par l’augmentation du nombre de clients et du trafic. Le plan de rattrapage prévoyait de passer de 7 à 21 millions de lignes entre 1975 et 1982 !

À cette époque, la conduite de la re-cherche industrielle sur les télécommu-nications est largement élaborée dans les cabinets ministériels. Les industriels français ou présents en France développent leurs programmes de recherche en forte symbiose avec le CNET, centre national d’études des télécommunications, déjà à Issy-les-Moulineaux. Dans ce cadre naîtront notamment la commutation temporelle, la commutation par paquets pour les services de don-nées, et le fameux programme Télétel lancé à l’aube des années 1980.


La déréglementation, épisode 1

Jusqu’en 1983, la commission euro-péenne laissa aux États-membres toutes leurs prérogatives en matière de télécommunications. Ce secteur avait été explicitement exclu des directives de 1976 sur l’ouverture des marchés publics de chaque État-membre aux entreprises de toute l’Union. Mais à partir de 1984, la fameuse DG XIII, direction générale de la commission chargée des Télécommunications, de l’Industrie de l’Information et des Innovations, impulse de nombreuses réformes dans le cadre d’un « programme européen pour les télécommunications ». Après l’adoption d’une douzaine de textes est publié, en 1987, le « Livre vert des télécommunications  ». Ce document préserve le monopole des États sur les infrastructures de réseaux et sur des services essentiels dont le téléphone, mais prône la mise en place d’une architecture réglementaire permettant la libéralisation progressive d’offres de biens et services télécom, notamment les terminaux et les services de télécommunications autres que le téléphone. L’activité réglementaire de chaque État devra être séparée des activités d’exploitation de réseaux. Le Livre vert espérait également le développement de services paneuropéens. La mise en œuvre de ce programme soulève la difficile question des relations entre les opérateurs d’État et les offreurs de services à valeur ajou-té du secteur concurrentiel.

C’est dans le cadre de l’application des directives du Livre vert que sont créées les instances de régulation des télécommunications. En France, la Direction 
Générale des Télécommunications, renommée France Télécom à partir du 1er janvier 1988, est transformée en un « exploitant de droit public » doté d’une personnalité morale propre et financièrement autonome par la loi du 2 juillet 1990, tandis qu’est créée une nouvelle administration, la Direction Générale des Postes et Télécommunications (DGPT), à laquelle est dévolu le rôle de régulateur du marché.

 

Episode 2 : l’ouverture totale à la concurrence

Au début de 1990, tant les dirigeants que les agents de France Télécom pensaient que la réforme majeure était derrière eux. Mais l’ordre du jour de la Commission européenne, constatant que les services à valeur ajoutée ne décollaient pas et notamment qu’il n’émergeait pas de véritables services de télécommunications de dimension communautaire, lance un programme d’ouverture à la concurrence qui englobe les services de téléphonie et l’exploitation de réseaux. Toutefois, la simple concurrence risquait de priver de téléphone les habitants de zones peu accessibles. Le concept de service universel permet alors de remédier à cet obstacle. Tout service universel doit être proposé sur l’ensemble du territoire dans les mêmes conditions de prix. Un opérateur de service parmi les opérateurs en concurrence peut être chargé de certains services universels, et recevoir une compensation pour cela. Il importe d’observer que la liste des services universels peut évoluer au cours du temps.

En France, l’exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public, ainsi que le service de téléphonie, passent d’un régime de monopole de l’exploitant public à un régime d’autorisation ministérielle par la loi du 26 juillet 1996. Les restrictions d’autorisation ont été progressivement allégées par la suite, et le régime en usage est la simple déclaration (assortie de contraintes sur les modalités d’exploitation) depuis juillet 2004. Le service de téléphonie a vu préciser les contraintes relatives notamment à la protection de la vie privée.

L’administration chargée de la régulation devient une autorité administrative indépendante, d’abord dénommée ART puis ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) quand la question de l’ouverture des activités postales à la concurrence est venue à l’ordre du jour.

La régulation des communications mobiles passe elle par l’octroi de licences d’utilisation de bande passante et de technologie de communication associée. C’est ainsi que se sont ouvertes successivement les licences 3G puis aujourd’hui 4G.

L’impact de cette ouverture à la concurrence est considérable. Afin de mettre tous les opérateurs sur un pied d’égalité, France Télécom est transformée en société anonyme en 1996. La société entreprendra plusieurs dizaines de prises de participations et acquisitions au cours des années suivantes, ce qui d’ailleurs la mettra dans une situation financière critique en 2002.

En 2000, Vodaphone s’apprête à acquérir Mannesman, mais la Commission européenne conditionne cette opération à la vente d’Orange, filiale de Mannesman présente dans les communications mobiles dans de nombreux pays. France Télécom se porte acquéreur partiel de cette société, qu’elle intégrera complètement en 2004. Depuis juillet 2013, France Télécom est devenue Orange.

De nombreux opérateurs « nouveaux » ont depuis 1996 sollicités des demandes d’autorisation ou ont déposé des déclarations. Aujourd’hui près de 1 500 déclarations sont répertoriées par l’ARCEP. Tous les déclarants, loin de là, ne sont pas effectivement actifs.

L’émergence de nouveaux opérateurs d’infrastructure a imposé des règles nouvelles aux gestionnaires du domaine public, qui se sont trouvés contraints d’octroyer aux opérateurs des droits de passage « dans des conditions transparentes et non discriminatoires ». Si la loi a posé des cadres en ce qui concerne l’utilisation de la voie publique, les gestionnaires d’autres domaines comme les autoroutes, les aéroports, les aménageurs de zones d’activité, les voies navigables, les réseaux ferrés, ont été contraints de définir leurs règles. Certains gestionnaires ont dû aménager leurs procédures afin d’assurer un minimum d’efficience dans l’utilisation de l’espace public, notamment en anticipant les besoins de partage d’infrastructures entre opérateurs.
 

Et maintenant…

L’histoire de l’ouverture à la concurrence des télécommunications a été une sorte d’opération pilote pour d’autres secteurs, notamment l’énergie et les postes. Indéniablement de nombreux services ont pu émerger grâce au retrait de barrières réglementaires protégeant certaines activités. Le champion français France Télécom, précurseur en matière de services nouveaux pour les particuliers avec Télétel, est devenu Orange, opérateur de services présent sur tous les continents, après être toutefois passé par des moments très difficiles sur les plans financier et social. En France, quatre opérateurs desservent désormais le grand public en services de télécommunications « de base », lesquels comprennent à ce jour, en plus de la téléphonie fixe et mobile, l’accès à Internet et à plusieurs dizaines de programmes de télévision.

On ne saurait prédire avec précision la suite de l’histoire, mais nul doute que la scène est désormais mondiale plutôt que nationale.


L'Auteur


Actuellement associé du cabinet ISlean consulting, Louis-Aimé de Fouquières (1982) a conduit toute sa carrière dans le développement des usages des technologies de l’information et de la communication.
Il dirige des missions de conseil en télécommunications notamment auprès de collectivités locales à partir de 1989. Après avoir développé une entreprise spécialisée dans les télécommunications internationales en 1992-1995, il conseille de nouveaux opérateurs de réseaux de 1996 à 1999. Puis il dirige les activités de conseil en organisation et usages des technologies pour le secteur des services et le secteur public successivement au sein d’Unilog management, Devoteam consulting et KLC.


 






























 

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