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Revue 172 - Loi et Internet

Articles Revue TELECOM

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10/04/2014




Loi et Internet



 

Liberté d’expression sur le web, e-réputation, propriété intellectuelle des contenus numériques, achats en ligne, utilisation perso d’Internet ou du mél au bureau : quels sont tes droits?


Rédigé par Fabrice Mattatia (1995), un manuel de vulgarisation du droit du web paru chez Eyrolles recense tout ce que doit savoir l’internaute pour surfer en toute sécurité juridique dans la revue TELECOM n° 172


Pourquoi ce livre ?

Faut-il être juriste pour utiliser Internet ? Heureusement, non ! Mais il n’est cependant pas inutile de connaître ses droits et ses devoirs.

Y a-t-il un droit spécifique pour Internet ? La réponse est nuancée : le plus souvent, les lois « normales » s’appliquent. Et c’est une bonne chose, car il n’y a pas de raison de créer un droit particulier selon le medium utilisé. En outre, les lois efficaces sont celles qui sont valables partout et de tout temps, et non celles spécifiques à un état donné de la technologie ou à une situation donnée.

Cet ouvrage vise donc à rassembler tous les extraits de lois applicables, et à les présenter de manière simple et pratique à l’internaute, à celui qui télécharge et qui consomme, à celui qui publie et qui met en ligne, à celui qui interagit et qui réagit. Pour toutes ces situations, il y trouvera les règles encadrant son activité.
 

Des exemples concrets ?

L’exemple est cité partout : après une soirée arrosée, des photos peu reluisantes sont mises en ligne sur un célèbre réseau social. Comment les faire disparaître ? Si elles sont sur le compte de la personne concernée, les choses sont (en principe) simples : il lui « suffit » de les effacer. Mais si les photos ont été publiées par un tiers ? Et reprises par d’autres avec un effet boule de neige ?

Et les commentaires ? Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur le net ? Que peut-on publier, et inversement comment agir si on est victime de diffamation ou d’injures ?

Quel droit d’auteur régit les photos, les citations, ou les documents audiovisuels publiés ? Un site web lui-même, ou une page perso, peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ? Comment choisir un nom de domaine ? Où en est-on de la lutte contre le téléchargement illégal ?

Pour le commerce en ligne : les règles sont-elles différentes du commerce traditionnel ou de la vente par correspondance ? Quelles sont les garanties et quels sont les droits de rétractation ?

Et au bureau ?

Vie privée et vie professionnelle s’interpénètrent de plus en plus. On emmène des fichiers à terminer à la maison où l’on se connecte à sa messagerie professionnelle ; inversement au bureau on consulte quelques sites web ou bien on reçoit quelques méls à titre personnel. Quelles sont les limites ? L’employeur a-t-il accès aux dossiers personnels et aux méls personnels de ses salariés ? A ses clés USB ? Et si l’on utilise son « smartphone » ou sa tablette privée pour le travail, quel droit de regard cela donne-t-il à l’employeur sur le reste du contenu de ces équipements ? Enfin, dans quelle mesure peut-on s’épancher sur Facebook au sujet de ses conditions de travail ?

Réponses théoriques et exemples concrets alternent dans ce guide de poche salué par la critique : « une vraie réussite » (Netpublic), « une plume efficace et percutante » (Lepoint.fr), « vraiment une petite bible » (Radio Notre-Dame), « salutaire ! » (01net).

Loi et Internet, Eyrolles, 12,90 € 

 

L’auteur


Polytechnicien, ingénieur Télécom ParisTech (1995) et docteur en droit, Fabrice Mattatia a été en 2009-2010 le conseiller de la secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Il est expert en confiance numérique (identité numérique, données personnelles, droit du numérique) et a publié en 2013 chez Eyrolles Traitement des données personnelles : le guide juridique. Son nouvel ouvrage, Loi et Internet, vient de paraître chez le même éditeur.Fabrice Mattatia,

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