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24 avril 2022

Penser la gouvernance d’Internet face au défi d’une coopération numérique.

La pandémie de Covid-19 a montré le rôle central d’internet, infrastructure critique, et réseau utilisé par plus de quatre milliards et demi d’utilisateurs. Alors que l’on observe un rapprochement entre le corps et Internet, il tient désormais dans nos poches ou se porte au bras ; alors que le village global, réseau de réseaux se développe en Internet des objets et des machines1le futur d’Internet se joue sous nos yeux. Du cyberespace au samouraï virtuel de Stephenson, aux réseaux distribués ou aux univers persistants en ligne, les frontières entre ce que l’on nomme parfois les mondes réel et virtuel se brouillent, pourtant bien présentes tant politiques, techniques que juridiques.

Penser Internet et sa gouvernance suppose d’en poser les modalités dans un contexte où Internet est tiraillé entre une tradition d’autoréglementation et une volonté régulatrice croissante.


L’ÉMERGENCE DE LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET.

Au cœur d’enjeux de pouvoir et centrale dans le développement de la société de l’information, la gouvernance de l’internet prend naissance lors du sommet du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) organisé en deux phases, à Genève en 2003 puis à Tunis en 2005 par l’Union internationale des télécommunications (UIT).

À cette occasion le groupe de travail sur la gouvernance de l’internet mis en place par le Secrétaire général des Nations Unies, à la demande du SMSI en décembre 2003 a pour mandat2 l’élaboration d’une « définition pratique de la gouvernance de l’Internet » et la circonscription des thématiques clefs à aborder ainsi que des parties prenantes à mobiliser. Ainsi, la gouvernance de l’Internet se définit comme « l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet ». Si elle est large et continue de faire débat, cette définition recueille un accord et reconnaît le rôle d’une pluralité de parties prenantes dans l’élaboration des mécanismes de la gouvernance d’Internet, des standards techniques à la discussion de politiques publiques. On parle alors de gouvernance multi-parties prenantes3.

LA CRÉATION D'UN LIEU DE DIALOGUE.

À Tunis en 2005, le SMSI conduit également à la création du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI), espace de dialogue entre cette pluralité de parties prenantes4 « selon une approche ouverte et non exclusive ». Sous l’égide des Nations Unies, le Forum a le mandat « de traiter les questions de politique publique relatives aux principaux éléments de la gouvernance de l’Internet afin de contribuer à la viabilité, à la robustesse, à la sécurité, à la stabilité et au développement de l’Internet », ainsi que de faciliter le dialogue, l’échange d’informations et de bonnes pratiques. Le premier FGI s’est tenu à Athènes en 2006. Après Paris en 2018, Berlin en 2019 et une édition entièrement à distance en 2020, la seizième réunion annuelle s’est déroulée à Katowice en décembre 2021.

Dégager une vision commune entre acteurs publics, secteur privé, communauté technique, monde académique et organisations internationales relève parfois du supplice de Tantale. Le modèle multi-parties prenantes est tiraillé entre un idéal d’ouverture et un coût d’entrée élevé dans les arènes où la prise de décision se fait par consensus approximatif, souvent difficile à appréhender et à opérationnaliser, et qui laisse parfois une impression d’entre-soi.

UN RENOUVEAU DE LA COOPÉRATION NUMÉRIQUE.

Susciter le débat, accepter la polémique et l’émergence d’idées doit se conjuguer avec des résultats concrets. C’est dans ce contexte, alors quand la pandémie de Covid-19 a accéléré la numérisation de la société, que le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, publie en mai 2020 la feuille de route pour la coopération numérique, appelant à une coopération internationale renforcée et une modernisation du FGI. D’autres initiatives thématiques, basées sur un modèle multi-acteurs, voient également le jour comme l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace lancé en novembre 2018 au FGI à Paris, ou l’appel de Christchurch en 2019 qui vise à lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.

Pour le Forum sur la gouvernance de l’Internet, ce renouveau passe par une coopération accrue avec les initiatives nationales et régionales qui se développent, à l’instar du Forum français sur la gouvernance de l’Internet (FGI France) ou du Forum européen Eurodig qui impulsent cet effort de coopération au niveau local et permettent une approche de terrain propice à des résultats concrets. C’est aussi la nécessité de favoriser l’inclusion des jeunes pour assurer la viabilité et le renouvellement du forum. C’est enfin, relever le défi de la diversité culturelle et linguistique : le multilinguisme qui est au cœur du modèle des Nations Unies, c’est penser et parler Internet dans sa langue et sa culture. Vers une épistémè d’Internet pour une meilleure gouvernance ?


Références

1 V. le rapport de France stratégie « Le monde de l’Internet des objets : des dynamiques à maîtriser », février 2022.

2 V. la déclaration de principes (WSIS-03/GENEVA/DOC/4-F) https://www.itu.int/net/wsis/docs/geneva/official/dop-fr.html et le plan d’action de Genève (WSIS-03/GENEVA/DOC/5-F) https://www.itu.int/net/wsis/docs/geneva/official/poa-fr.html

3 Ainsi du Forum sur la gouvernance de l’Internet, de l’IETF ou encore de l’ICANN

4 Agenda de Tunis pour la société de l’information : paragraphe 72 à 75 (WSIS-05/TUNIS/DOC/6(Rév.1)-F) https://www.itu.int/net/wsis/docs2/tunis/off/6rev1-fr.html


Lucien CASTEX

Spécialiste du droit et des politiques du numérique, Lucien Castex est chercheur à l’Université Sorbonne Nouvelle et co-coordinateur du groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet (GDR 2091, CIS, CNRS). Il est par ailleurs représentant de l’Afnic pour les affaires publiques et co-président du Comité d’organisation du Forum français sur la gouvernance d’Internet.

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