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18 octobre 2022

une nouvelle approche de la dépense publique en matière de logiciels libres est-elle possible ?

L’État français s’est engagé depuis plusieurs années dans la définition et la mise en œuvre de politiques de modernisation dans lesquelles les logiciels sont amenés à jouer un rôle essentiel. Les investissements consentis par l’État sont à la hauteur des enjeux. Nous verrons comment les logiciels libres pourraient permettre à la puissance publique de remplir sa mission tout en préservant des équilibres financiers fragiles et favoriser l’émergence de nouveaux acteurs.
Après avoir dressé un panorama des actions principales engagées, nous expliquerons pourquoi les logiciels libres ont un intérêt particulier et enfin nous proposerons une approche nouvelle destinée à dynamiser la relation entre l’État et les développeurs de logiciels libres. Le programme est ambitieux, mais les résultats pourraient être surprenants.


Un point sur la politique de l’état en matière de logiciels

Les actions les plus significatives menées ces dernières années en matière de logiciel libre par l’État français sont regroupées au sein du programme TECH.GOUV1, piloté par la DINUM2. Ce programme découle de la circulaire publiée par le premier ministre le 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources3.

Tech.gouv comporte un ensemble comprenant six enjeux, huit missions et 43 projets...

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